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Si vous exploitez une entreprise sous la forme d’une société par actions, une « compagnie », vous avez en quelque sorte le contrôle de votre rémunération.

Votre société peut vous rémunérer sous la forme d’un salaire ou vous pouvez plutôt opter pour le versement d’un dividende. Vous avez aussi la possibilité de combiner les deux.

La rémunération de l’actionnaire dirigeant est une question qui revient sans cesse. C’est tout à fait normal, puisque c’est une question d’une complexité relativement élevée si l’on considère toutes les implications de chacun des types de rémunérations.

Le dividende

Un dividende, c’est la distribution des profits d’une société à ses actionnaires.

Lorsque vous choisissez de vous rémunérer sous la forme d’un dividende, les revenus seront d’abord imposés à l’intérieur de votre société, puis vous paierez à nouveau un impôt personnellement relativement à ce dividende.

La mécanique d’imposition des dividendes est particulière. Pour un particulier elle implique une majoration et donne droit à un crédit d’impôt. La majoration applicable et le taux du crédit varient en fonction du type de dividende.

La mécanique d’imposition des dividendes fait en sorte que les revenus imposés dans la société ne seront pas surimposés. Grosso modo, l’impôt assumé par la société et le particulier qui reçoit un dividende sera approximativement le même que si le revenu avait été gagné uniquement par le particulier. C’est le principe d’intégration.

L’un des avantages souvent avancés du dividende est sa flexibilité. C’est vrai, puisque le versement d’un dividende implique moins de planification et de formalité.

Le salaire

Pour la société, le salaire est une dépense d’entreprise déductible. En parallèle, pour le particulier, le salaire est pleinement imposable.

Contrairement au dividende, un salaire vous permettra de cumuler des droits de cotisation au REER ainsi que des droits aux Régimes de rentes du Québec (RRQ).

Le salaire implique toutefois des charges sociales, autant pour la société, soit l’employeur, que pour le particulier. Un salaire implique de devoir cotiser aux RRQ, au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et au Fonds des services de santé (FSS).

Bien que les charges sociales soient déductibles pour votre société, ce n’est pas entièrement le cas pour le particulier.

Le salaire est une rémunération admissible pour le RQAP, ce qui n’est pas le cas du dividende. Autrement dit, pour avoir droit à une prestation du RQAP, vous devez vous rémunérer sous la forme d’un salaire.

Le calcul simple

Disons que vous souhaitez encaisser 37 700$ annuellement pour répondre à vos différents besoins. Est-ce un salaire ou un dividende qui serait optimal ?

Quoique réaliste, le tableau suivant présente un calcul approximatif de l’incidence d’opter pour un salaire ou un dividende.

On constate que le dividende semble plus avantageux dans ce cas. Non seulement vous paierez moins d’impôts et de charges sociales annuellement, mais vous accumulerez plus d’argent dans votre société !

Sauf que malheureusement, ce n’est pas aussi simple que cela.

Le calcul (vraiment) moins simple

Qu’en est-il de votre taux effectif marginal d’imposition (TEMI) ? Est-ce que le fait de vous verser un dividende le fait augmenter ? En effet, c’est le dividende majoré qui est ajouté à votre revenu net et c’est à partir de ce dernier que votre éligibilité aux différents programmes sociofiscaux est établi.

Aussi, le fait de vous verser un salaire vous permettrait d’accumuler des droits de cotisation REER. La possibilité de faire croître des sommes d’argent à l’abri de l’impôt pourrait être un avantage considérable.

D’autre part, lorsque vous atteindrez l’âge de 65 ans, sera-t-il préférable de fractionner des revenus de pension avec votre conjointe ou votre conjoint ou de lui verser un dividende ?

Parlant de votre conjointe ou de votre conjoint, ne serait-il pas avantageux de cotiser au REER de conjoint ? En vous versant un salaire, vous pourrez le faire. C’est une possibilité de fractionnement importante.

De plus, le salaire permettrait la mise en place d’un Régime de retraite individuel (RRI). Peut-être que ce régime pourrait être tout indiqué pour vous !

Qu’en est-il de votre cotisation à la RRQ ? Est-ce vraiment de l’argent perdu ? À moins que vous prévoyiez mourir avant votre retraite, vous aurez droit à une certaine rente de retraite. Et si vous laissez dans le deuil votre conjointe ou votre conjoint, ce dernier aura droit à une rente de survivant.

Lorsqu’on établit un bilan financier personnel, il faut porter la valeur actuelle de votre rente du RRQ à votre bilan. La valeur de cette rente est probablement plus élevée que vous pensez. On est plus loin de l’argent jeté par les fenêtres.

Certains diront qu’il est possible de battre le rendement de la RRQ et que les sommes supérieures accumulées dans la société en optant pour le dividende permettront de vous enrichir. Sauf qu’il ne faut pas oublier aussi de vaincre l’impôt.

Toujours concernant la RRQ, il est possible de diviser la rente avec sa conjointe ou son conjoint. Il faudrait aussi le considérer.

Si votre société à des soldes d’impôt en main remboursable au titre des dividendes (IMRTD) considérables ou un compte de revenu à taux général (CRTG) important, il faut également en tenir compte.

Souhaitez-vous investir dans un projet particulier à même votre société ? Réinvestir dans votre entreprise ou acquérir un actif immobilier important, par exemple. Dans ce cas, les liquidités supplémentaires découlant du choix d’un dividende pourraient être bénéfiques.

Si on tente de calculer tout ça, il faudra aussi se questionner quant à l’avenir. Quelles sont les probabilités que vous ayez la même conjointe ou le même conjoint dans le futur ? À la retraite, quel sera votre taux d’imposition ?

Finalement, c’est pas mal compliqué !

Et j’ai oublié de vous dire qu’on pourrait aussi changer votre mode de rémunération d’une année à l’autre ! Bref, optimiser votre rémunération nécessite de considérer d’innombrables éléments, certains chiffrables, d’autres non. Ceci étant dit, il n’y a pas de réponse universelle applicable à tous et une analyse approfondit, mais surtout une compréhension des différents enjeux est requise.