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Le régime d’accession à la propriété, que l’on appelle plus souvent par son acronyme « RAP », est une mesure qui vise à vous aider à acheter votre première propriété. Bien que son objectif premier est de favoriser une telle acquisition, il peut s’agir d’une opportunité de planification intéressante.

Comment ça fonctionne ?

Grosso modo, le RAP vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de vos REER, et ce, sans imposition. Vous devrez toutefois rembourser le montant retiré sur une période de 15 ans.

La période de remboursement débutera dans la deuxième année suivant l’année du retrait.

Dit de manière plus compréhensible, vous n’avez pas à commencer à rembourser votre RAP dans l’année du retrait ni dans l’année suivante. Après cette période, un remboursement obligatoire qui correspond à 1/15 du montant retiré devra être effectué annuellement.

Par exemple, si Antoine effectue un retrait dans le cadre du RAP en 2020, le remboursement obligatoire débutera en 2022. Il devra faire une cotisation REER correspondant au remboursement au plus tard à la fin du mois de février 2023.

Le RAP, c’est en quelque sorte emprunter de l’argent à soi-même, et ce, sans intérêt. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que les sommes retirées de notre REER ne fructifieront pas puisqu’elles ne seront pas investies. Elles seront plutôt affectées à d’autres fins, soit comme mises de fonds sur votre future propriété ou à tous autres fins. En effet, vous n’êtes pas obligé d’utiliser le montant retiré de votre REER dans la cadre du RAP pour acheter votre propriété. Vous encaissez l’argent et vous l’utilisez comme bon vous semble, idéalement à bon escient !

Qu’arrive-t-il si je ne rembourse pas les montants ?

Si vous ne remboursez pas le montant requis annuellement, vous devrez inclure celui-ci à vos revenus et vous serez imposé en conséquence.

Par exemple, si votre remboursement devait être de 1 000 $ et que vous l’omettez, vous devrez ajouter ce montant à vos revenus. Votre revenu imposable sera majoré de 1 000 $ et vous payerez nécessairement plus d’impôt.

Notez que si vous ne remboursez pas votre « RAP », vous « brûlez » cet espace REER et le niveau d’argent que vous pouvez faire croître à l’abri de l’impôt est réduit, pour toujours.

Quelles sont les conditions pour pourvoir « RAPer » ?

Au moment où vous effectuez votre retrait dans le cadre du RAP, vous devez remplir certaines conditions, notamment :

  • vous devez avoir conclu une entente écrite visant l’achat ou la construction d’une habitation;
  • vous projetez d’utiliser cette habitation comme lieu principal de résidence dans l’année suivant son acquisition;
  • ni vous-même ni votre conjoint n’était propriétaire de l’endroit où il habitait au cours des quatre dernières années;
  • votre solde RAP au début de l’année était nul.

Il est possible de « RAPer » même après avoir acquis l’habitation. Toutefois, vous devez effectuer votre retrait dans les 30 jours suivant l’acquisition. Après ce délai de 30 jours, il est trop tard.

Une rupture ?

Advenant que vous vous soyez séparé de votre conjointe ou de votre conjoint, vous pourriez bénéficier du RAP même si vous êtes déjà propriétaire de votre résidence. Vous pourriez par exemple « RAPer » pour acheter une nouvelle propriété ou même pour acquérir la part de la propriété qui appartient à votre ex-conjointe ou ex-conjoint.

Le solde de votre RAP doit toutefois être nul au début de l’année si vous souhaitez « RAPer » dans ces circonstances.

D’autres conditions peuvent également s’appliquer. Par exemple, si vous RAPer pour acquérir une résidence, alors que vous êtes toujours propriétaire de la résidence que vous habitiez avec votre ex-conjointe ou ex-conjoint, vous devrez disposer de cette dernière résidence au cours des deux années qui suivent l’année de votre retrait dans le cadre du RAP.

Comment « maximiser » les effets du RAP ?

RAPer, c’est accéder à des liquidités et quand on a accès à des liquidités, les possibilités de planification peuvent être intéressantes.

Rappelez-vous que vous pouvez utiliser l’argent retiré dans le cadre du RAP comme bon vous semble. Vous pourriez par exemple rembourser une dette dont le taux d’emprunt est élevé.

Vous pourriez même « RAPer » et cotiser le montant obtenu à vos REER pour le « RAPer » à nouveau au cours de la même année. C’est ce qu’on appelle le « RAP à RAP ». Vous pourriez même le faire en impliquant votre conjointe ou votre conjoint et doubler potentiellement les montants. C’est une stratégie qui peut être intéressante. Elle nécessite toutefois une excellente compréhension des enjeux et des règles concernant le RAP, mais surtout une bonne planification !

Planifier, c’est toujours la clé !