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En l’absence de testament, ce sont les dispositions du Code civil du Québec qui détermineront la façon dont votre succession sera transmise. À ce sujet, vous avez probablement déjà lu ou entendu des histoires épouvantables de successions sans testament qui ont engendré, non seulement tout un casse-tête pour les survivants, mais également un résultat possiblement à l’opposé de ce que le défunt aurait souhaité.

Ab intestat

Une succession ab intestat  est une succession sans testament. C’est alors le Code civil du Québec qui désigne vos héritiers. Ceux qu’il prévoit ne sont peut-être pas ceux que vous souhaitez !

Si vous avez un conjoint de fait ou une conjointe de fait, celui-ci ou celle-ci ne sera pas l’un de vos héritiers, et ce, même si vous avez eu des enfants ensemble, même si vous habitez ensemble depuis plusieurs années, même si vous êtes copropriétaires d’une maison, même si vous partagez tout, même si vous avez un chien, même si n’importe quoi.

Le Code civil du Québec est non équivoque : il ne considère pas les conjoints de fait. C’est un état civil non reconnu.

Et si je suis marié ?

Le Code civil du Québec reconnait seulement les conjoints mariés et les conjoints unis civilement.

Attention toutefois, l’union civile ne fait pas référence à l’union de fait ni au statut de conjoint de fait. L’union civile est prévue par le Code civil du Québec et apporte des effets similaires à ceux du mariage.

Si vous êtes marié, le Code civil du Québec prévoit que votre conjoint ou votre conjointe sera l’un de vos héritiers. Oui, un parmi d’autres.

En effet, si vous n’avez pas d’enfant, votre conjoint héritera du deux tiers de vos avoirs et vos parents du tiers restant. Si vous avez des enfants, ceux-ci hériteront du deux tiers et votre conjoint du tiers restant.

Autrement dit, votre décès pourrait faire en sorte que vos parents et votre conjoint ou conjointe soient copropriétaires de votre maison. Espérons qu’ils s’entendront bien.

Si vous avez des enfants, ceux-ci hériteront alors du deux tiers et votre conjoint ou conjointe du tiers restant. Toutefois, advenant qu’un enfant mineur possède pour plus de 25 000 $ d’actif, il faudra constituer un conseil de famille pour administrer son patrimoine.

Autrement dit, votre décès pourrait faire en sorte que votre conjoint ou votre conjointe ainsi que vos enfants qui seront alors conseillés par certains membres de votre famille, posséderont et veilleront à l’entretien de votre maison.

Disons que ça complique quelque peu les rénovations.

Le testament olographe et devant témoins

Bien qu’il soit préférable de rédiger son testament par acte notarié, le Code civil du Québec prévoit qu’il est possible de rédiger son testament sous d’autre forme.

Le testament olographe est l’une d’elles. Il s’agit simplement d’écrire à la main ces dernières volontés et de signer le tout. Il n’y a pas d’autre formalité. Il faut toutefois espérer que vous serez suffisamment claire dans vos écrits et que votre testament sera effectivement retracé après votre décès.

Le testament devant témoins est une autre forme de testament possible. Sommairement, il s’agit de déclarer devant deux témoins que le document que vous leur présentez est votre testament et que ceux-ci attestent le tout en signant le document en votre présence.

À la suite de votre décès, votre testament olographe ou votre testament devant témoins devra être vérifié et homologué par un notaire ou la Cour supérieure.

Le testament par acte notarié

Afin de rédiger votre testament par acte notarié, vous devez consulter un notaire. Vous bénéficierez alors des conseils d’un professionnel du droit et une copie de votre testament sera conservée au greffe du notaire. Il sera également enregistré aux registres des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires ou aux registres des testaments et mandats du Barreau du Québec.

Contrairement au testament olographe ou au testament devant témoins, le testament par acte notarié n’a pas besoin d’être vérifié suivant votre décès.

Quand rédiger son testament ?

À partir du moment où vous acquérez un actif important, que vous avez des enfants ou que vous vous lancez en affaires, vous devriez consulter un notaire pour rédiger votre testament. Une fois que votre testament est rédigé, n’oubliez pas aussi de réviser votre testament de temps à autre. La vie étant ce qu’elle est, les choses peuvent changer ou évoluer.