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Si vous êtes retraité, vous pouvez fractionner certains de vos revenus avec votre conjointe ou votre conjoint. Il s’agit d’une mesure fiscale qui vous permettra potentiellement de réduire la facture d’impôt de votre couple.

Quel est l’avantage du fractionnement ?

Le système fiscal canadien est progressif et principalement basé sur les revenus individuels.  Cela signifie que plus vos revenus sont importants, plus votre taux d’imposition sera élevé. Cela veut aussi dire que l’on considérera seulement votre propre revenu pour calculer votre impôt.

Concrètement, vous payerez généralement moins d’impôt si les revenus individuels de chacun des membres de votre couple sont relativement similaires. Par exemple, votre charge fiscale sera moins élevée si vous gagnez tous les deux 50 000 $ par année comparativement à une situation ou un seul de vous gagne 100 000 $ par année.

Le fractionnement du revenu de pension vous permet d’attribuer jusqu’à la moitié de certain de vos revenus de retraite à votre conjointe ou votre conjoint. Il ne s’agit pas d’un réel fractionnement, mais plutôt d’un choix que vous effectuez au moment de préparer vos déclarations de revenus.

Fractionner vos revenus peut avoir d’autres effets bénéfiques sur votre situation fiscale. Outre de réduire votre impôt, le fait d’attribuer une partie de vos revenus à votre conjointe ou votre conjoint pourrait vous permettre d’éviter l’impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse. Bien entendu, la fiscalité est relativement complexe et une analyse plus approfondie est requise. Par exemple, le fait de transférer certains de vos revenus à votre conjointe ou votre conjoint pourrait notamment avoir une incidence défavorable relativement à votre accès à certains crédits d’impôt.

Quels revenus de retraite puis-je fractionner ?

Grosso modo, à partir de l’année au cours de laquelle vous atteindrez 65 ans, vous pouvez fractionner avec votre conjointe ou votre conjoint les rentes d’un régime de retraite et les versements d’un FERR ou d’un FRV.

L’âge de votre conjointe ou de votre conjoint n’a pas d’importance. Vous pourrez fractionner des revenus avec celle-ci ou celui-ci même si elle ou il n’a pas encore atteint l’âge de 65 ans.

Notez que les règles sont différentes entre le Québec et le fédéral. En effet, au Québec, il n’est pas possible de fractionner ses revenus de retraite avant 65 ans, tandis qu’au fédéral, il est possible de fractionner la rente viagère que vous recevez d’un régime de pension, et ce, même avant 65 ans.

Ainsi, si vous recevez une rente qui vous sera versée à vie d’un fonds de pension vous pourrez attribuer avant 65 ans jusqu’à 50 % de la rente à votre conjointe ou votre conjoint, mais seulement pour fin de calcul de votre impôt fédéral.

Quels revenus ne peuvent pas être fractionnés ?

Les montants que vous recevez de la Sécurité de la Vieillesse, soit entre autres la pension de la Sécurité de la Vieillesse (PSV), ne sont pas des revenus admissibles au fractionnement du revenu de pension.

Il en est de même pour la rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ). Toutefois, il est possible pour un couple de demander la division de leur rente de retraite du RRQ. C’est une mesure différente du fractionnement de revenu, mais qui peut avoir un résultat similaire. Essentiellement, les conjoints peuvent diviser les droits accumulés au régime au cours des années où ils faisaient vie commune. C’est donc les conjoints de longue date qui seront les plus avantagés par cette possibilité.

Notez que les retraits que vous effectuez de vos REER ne peuvent pas être fractionnés. Vous devez donc convertir votre REER en FERR si vous souhaitez bénéficier du fractionnement.

Comment tirer profit de cette mesure ?

Bien que le choix de fractionner vos revenus de pension est effectué au moment de produire vos déclarations de revenus, il est préférable de planifier adéquatement le décaissement de vos revenus de retraite et de prévoir les incidences sur votre situation fiscale. Il est toujours mieux d’optimiser avant coup, plutôt que de se retrouver devant le fait accompli.